WE-GL507
SOLIDARITÉ ET COLOCATION DANS LES BAUX D’HABITATION PRINCIPALE

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COLOCATION
- Définition de la colocation
- Colocation à bail unique ou à pluralité de baux : quelles différences ?
- Cautionnement : Les précautions pour sécuriser l’acte de cautionnement
II - GÉRER LES DÉPARTS ET LES REMPLACEMENTS DE COLOCATAIRES
- Colocation à bail unique :
• L’étendue de la solidarité du colocataire sortant
• Les répercussions sur la caution
• Le remboursement du dépôt de garantie
• Les précautions à prendre à l’arrivée d’un nouveau colocataire
• Les honoraires de rédaction d’avenant à bail
- Colocation à pluralité de baux :
• Conséquences du congé délivré par un des colocataires
• La libération de la caution
• Le remboursement du dépôt de garantie
• Le remplacement du colocataire sortant
III - CAS PRATIQUES
- Comment recouvrer les loyers et charges envers des colocataires solidaires et indivisibles ?
- La solidarité des époux et des pacsés pour le loyer et les charges du logement familial
- Comment réagir lorsque les époux divorcent et que le logement est attribué à l’un d’eux ?
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT